La colocation, quelles sont les règles ? Votre gestionnaire à Amiens vous répond.
🏠 Définition de la colocation
La colocation consiste en la location d'un même logement par plusieurs personnes, chacune l'utilisant comme résidence principale. Elle peut se formaliser par :
- Un bail commun signé par tous les colocataires.
- Des baux individuels, un pour chaque colocataire.
Note : La location à un couple marié ou pacsé n'est pas considérée comme une colocation.
📄 Bail commun
- Surface minimale : Au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, ou un volume de 20 m³.
- Aide au logement : Pour être éligible, le logement doit offrir au moins 16 m² pour deux colocataires, avec 9 m² supplémentaires par colocataire supplémentaire.
- Dépôt de garantie : Peut être demandé par le propriétaire. Chaque colocataire peut solliciter une avance Loca-Pass pour sa part.
- Caution : Le propriétaire peut exiger une caution pour chaque colocataire ou une caution commune.
- Assurance : Obligatoire contre les risques locatifs.
- État des lieux : Doit être réalisé à l'entrée et à la sortie, en présence de tous les colocataires et du propriétaire.
- Loyer et charges : Répartition selon le bail. En zone tendue, un encadrement du loyer peut s'appliquer.
- Clause de solidarité : Si présente, chaque colocataire est responsable du paiement total du loyer et des charges.
📄 Bail individuel
- Surface minimale : Chaque chambre doit mesurer au moins 9 m² avec un volume de 20 m³.
- Bail : Chaque colocataire signe un contrat distinct précisant sa chambre et les parties communes.
- Dépôt de garantie et caution : Peuvent être exigés individuellement.
- Assurance : Obligatoire pour chaque colocataire.
- État des lieux : Réalisé individuellement à l'entrée et à la sortie.
- Loyer et charges : Chaque colocataire paie sa part selon son bail.
- Départ d'un colocataire : N'affecte pas les autres baux.
🔄 Départ d'un colocataire
- Bail commun avec clause de solidarité : Le colocataire partant reste solidaire du paiement pendant 6 mois après son départ, sauf si un remplaçant est trouvé.
- Bail commun sans clause de solidarité : Le colocataire partant est responsable de sa part jusqu'à la fin de son préavis.
- Bail individuel : Le départ d'un colocataire n'affecte pas les autres baux.
💰 Restitution du dépôt de garantie
- Conditions : Le propriétaire restitue le dépôt après le départ de tous les colocataires et la remise des clés.
- Délai : Varie selon l'état des lieux de sortie :
1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée.
2 mois en cas de différences constatées. - Versement : Effectué à l'un des colocataires, à charge pour lui de répartir la somme.